Que peut me demander un recruteur?

Lors d’une phase de recrutement, face à l’enjeu et au stress, on ne prend pas toujours garde au respect de nos droits. Pourtant, non seulement un employeur ne peut pas vous poser n’importe quelle question ni vous demander n’importe quel document, mais il ne peut pas non plus gérer vos données comme il l’entend.

Les documents qu’un recruteur peut vous demander

Lors des premières phases (réponse à l’offre, échange téléphonique, premier entretien), les recruteurs n'exigent que des documents utiles pour évaluer vos compétences et votre expérience professionnelle : CV, lettre de motivation, copie des diplômes, vos éventuelles recommandations professionnelles.

La copie de la carte d’identité, du permis de conduire ou de la carte vitale sont des documents par nature sensibles. Ils ne sont demandés que lorsque le processus de recrutement est déjà bien avancé, en vue de votre futur onboarding.

D’autres documents sont parfois demandés comme un RIB, des justificatifs de niveaux de salaires antérieurs, un questionnaire de candidature, un extrait de votre casier judiciaire, etc.

Aucune règle précise n’oblige un employeur à demander tel ou tel document plutôt qu’un autre et dans quel ordre. Cependant, méfiez-vous d’un potentiel recruteur qui vous demanderait un nombre excessif de documents avant le moindre contact, car quelqu’un pourrait en réalité tenter d’usurper votre identité.

Les informations qu’un employeur n’a pas le droit de vous demander

La loi précise que les informations demandées au candidat ont pour seul but d’apprécier ses aptitudes professionnelles et sa capacité à occuper l’emploi proposé.

Sur son site internet, la CNIL liste ainsi les informations qui n’ont pas à vous être demandées (sauf cas particulier) :

• Votre ancienne adresse

• Votre numéro de sécurité sociale

• Votre taille, poids ou tout ce qui concerne votre état de santé

• Des précisions sur votre entourage familial

• Si vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement

• Votre domiciliation bancaire et votre situation financière personnelle (emprunts, fortune, etc.)

• Votre nationalité d’origine

• Votre date d’entrée en France

• La date de votre naturalisation

• Vos engagements associatifs

Les informations réclamées par un employeur doivent toujours être pertinentes, limitées et adéquates avec l’emploi proposé. S’il souhaite collecter votre numéro de téléphone ou votre adresse mail, la demande semble pertinente et n’est a priori pas abusive.

En revanche, des questions portant sur votre vie privée, vos origines ethniques, votre appartenance syndicale, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses sont des demandes abusives et illégales.

Néanmoins, si vous donnez votre accord et que l’employeur est en mesure de justifier le lien avec le poste à pourvoir, il est autorisé à collecter n’importe quelle information.

Questionnaires et tests de personnalité

Dans le cas où l’employeur vous fait passer un questionnaire à l’écrit, à l’oral ou un test de personnalité, il est obligé de vous informer de plusieurs éléments en vertu de votre droit à l’information :

• Si vous êtes obligé de répondre ou non à toutes les questions, et quelles sont les conséquences en cas de non-réponse

• Le destinataire de vos réponses et l’identité du responsable du fichier (service RH, cabinet de recrutement, organisme extérieur)

• L’utilisation de ces données

• La durée de conservation des informations fournies

Si les informations demandées sont pertinentes pour l’emploi proposé, vous êtes tenu d’y répondre de bonne foi. Une fausse déclaration de votre part justifie une rupture ultérieure du contrat de travail si elle a été préjudiciable pour l’employeur.

L’essai professionnel

L’essai professionnel a lieu avant le début de votre contrat de travail. Il n’a donc rien à voir avec la période d’essai et n’est pas encadré par le code du travail (certaines conventions collectives peuvent toutefois préciser les rémunérations et les durées de ce type d’essai).

Ce genre de test à l’embauche a pour objectif de vérifier vos capacités à exercer l’emploi proposé. Il doit ainsi avoir lieu sur une courte période et en dehors des conditions de travail normales des autres salariés.

A noter qu’un essai n’est pas une prestation de travail et n’est donc pas rémunéré.

La contribution

Dans certains secteurs d’activité, il n’est pas rare que l’employeur demande une production au candidat pour qu’il démontre ses compétences : une contribution écrite, la fabrication d’une pièce, un plan d’action, etc.

Une méthode légitime pour l’employeur qui peut vous poser certaines questions en tant que candidat : ma contribution va-t-elle être utilisée par l’entreprise ? Dois-je demander à être payé ?

Pour se prémunir des abus, vous pouvez faire signer un document à l’employeur dans lequel il s’engage à ne pas utiliser votre travail. Faites-en la demande formelle et en toute lettre dans un mail qui, si votre interlocuteur accepte votre demande, servira également de preuve en cas de litige.

Même s’ils ne sont pas majoritaires, les employeurs peu scrupuleux existent. En tant que candidat, évoquer l’utilisation de votre contribution par l’entreprise peut être délicat et le risque est de passer pour quelqu’un de pointilleux ou craintif. Veillez donc toujours à bien préciser que votre demande n’a rien à voir avec un manque de motivation, d’implication ou un sentiment de méfiance. Le dialogue est à privilégier.

L’employeur peut-il conserver mes données ?

Oui. Même si vous n’obtenez pas le poste, une entreprise peut conserver vos données jusqu’à deux ans après votre dernier contact (ou plus longtemps en cas d’accord).

Vous devez cependant en avoir été informé et avoir donné votre accord. Si l’entreprise veut conserver ces données plus longtemps, elle doit vous en informer et obtenir votre consentement.

Vos 6 droits fondamentaux en matière de collecte de données

Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, est un cadre légal européen qui limite l’utilisation de vos données en vertu du droit au respect de la vie privée. Le recrutement est donc particulièrement soumis à ce cadre et vous bénéficiez en tant que candidat de la protection du droit « informatiques et liberté » :

• Droit à l’information : c’est votre premier droit fondamental en tant que candidat, qui s’applique à toutes les données que vous pourriez fournir. Dans le cas par exemple d’un test de personnalité (voir plus haut), le recruteur doit vous informer de la finalité de l’usage de vos données, de la durée de leur conservation, l’identité de la personne ou de l’organisme responsable du traitement, le caractère obligatoire ou non de vos réponses, etc.

• Droit d’accès : vous avez le droit à tout moment de demander l’accès à vos données, y compris vos CV et lettre de motivation, sans vous justifier.

• Droit de portabilité : en cas de demande d’accès, l’employeur doit vous fournir vos données dans un format lisible sur un ordinateur.

• Droit de rectification : vous pouvez demander à modifier ou mettre à jour vos données.

• Droit à la limitation : dans certaines conditions, vous pouvez demander un gel temporaire du traitement de vos données.

• Droit à l’oubli : vous pouvez contacter un employeur pour lui demander d’effacer vos données de sa base.

A très vite

Sandra

Merci à Hellowork pour ce post enrichissant